1. Informations générales

La société TECH3 CHIMIE, SAS au capital de 5 000€, dont le siège social est situé au 6 rue de l’Èbre – 63410 Charbonnières-les-Varennes, est immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 944 070 440.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR94944070440.

Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes : contact@tech3-chimie.fr.

2. Produits et services

L’entreprise propose des services ou produits relevant de Commerce de Gros (commerce interentreprises) de produits chimiques.

Les principales caractéristiques des produits et services proposés sont les suivantes :
Les produits vendus sont des solutions chimiques à usage professionnel dans le domaine du bâtiment. Les caractéristiques détaillées (composition, usages, conditionnements disponibles, précautions d’emploi, etc.) sont spécifiées sur chaque fiche produit accessible sur le site.

Les informations de classification et d’étiquetage selon le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) sont disponibles directement sur les pages produit. Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) sont disponibles sur simple demande.

Prix et barème applicable :
Le prix de chaque produit est déterminé individuellement, selon un barème propre à chaque référence. Ce barème peut tenir compte de critères tels que le conditionnement, le volume commandé ou le statut de l’utilisateur (visiteur ou client connecté). Aucune grille tarifaire globale n’est communiquée, les prix étant directement indiqués sur les pages produit au moment de la commande.

3. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : carte bancaire, Google Pay, Apple Pay, ou via Klarna pour un paiement en plusieurs fois. Toutes les transactions sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire WooPaiement, partenaire de Stripe.

4. Livraison

Les délais de livraison sont estimés à sept (7) jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des produits. Les produits ou services sont disponibles dans les zones suivantes : France Métropolitaine.

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas de rétractation, les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur. Les produits retournés doivent être intacts, non ouverts, et dans leur emballage d’origine.

6. Garanties

L’entreprise applique les garanties légales suivantes :

Les produits commercialisés sur notre site sont exclusivement destinés à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, et appartenant au secteur du bâtiment ou à un domaine assimilé. En conséquence :

• La garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, réservée aux consommateurs, ne s’applique pas.
• La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil est expressément exclue, conformément à l’article 1643 du Code civil, les parties étant des professionnels de même spécialité.

Toute garantie contractuelle éventuelle fera l’objet d’un accord écrit spécifique entre les parties.

Garantie spéciale : Certains produits peuvent bénéficier de garanties supplémentaires, spécifiées sur la page du produit concerné. Les conditions spécifiques de ces garanties sont clairement détaillées sur la page produit, et le client doit se conformer à ces conditions pour en bénéficier.

Formulaires spécifiques : Certains produits nécessitent le remplissage d’un formulaire spécifique pour garantir leur bonne application. Ce formulaire, disponible sur la page produit, doit être rempli et signé par le client avant l’utilisation des produits. Si ce formulaire n’est pas complété, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de problème lié à l’application du produit. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander un remplacement, une réparation, ou un remboursement, selon les conditions définies par la loi. Pour toute réclamation, le client doit nous contacter dans les délais légaux avec la preuve d’achat et une description détaillée du problème.

7. Médiation et litiges

Nos produits étant exclusivement destinés à une clientèle professionnelle, la médiation de la consommation ne s’applique pas et aucun médiateur de la consommation n’est proposé.

En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable en priorité avec le client. Si aucune solution n’est trouvée, les parties pourront identifier un médiateur pour résoudre le différend, soit par l’intermédiaire de leurs assurances respectives, soit en faisant appel à une autre instance tierce indépendante, sur accord des parties.

8. Assurance

L’entreprise souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.