Conditions Générales de Vente (CGV) - TECH3 CHIMIE - Vos solutions techniques en 1 clic !

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

1. Informations générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par la société TECH3 CHIMIE, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 6 rue de l’Èbre – 63410 Charbonnières-les-Varennes, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 944 070 440.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR94944070440.

Email : contact@tech3-chimie.fr

TECH3 CHIMIE commercialise exclusivement des produits destinés à une clientèle professionnelle.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de TECH3 CHIMIE, notamment par l’intermédiaire du site tech3-chimie.fr, ainsi qu’aux ventes réalisées sur devis.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Clients professionnels et destination des produits

Les produits commercialisés par TECH3 CHIMIE sont exclusivement destinés à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, notamment dans le secteur du bâtiment ou dans un domaine assimilé.

Le client reconnaît disposer des compétences, qualifications et moyens nécessaires à l’utilisation des produits commandés.

Les produits ne sont pas destinés à un usage par des particuliers ou à un usage domestique.

TECH3 CHIMIE se réserve le droit de refuser une commande ou de supprimer un compte lorsqu’elle constate qu’un utilisateur ne répond pas aux conditions d’accès au site ou fournit des informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses.

3. Produits

Les produits proposés sont principalement des solutions chimiques destinées à des usages professionnels dans le domaine du bâtiment.

Les principales caractéristiques des produits, notamment leurs usages, conditionnements, conditions d’application, précautions d’emploi et informations de classification et d’étiquetage au titre du règlement CLP, sont indiquées sur les fiches produits disponibles sur le site.

Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) sont disponibles sur demande auprès de TECH3 CHIMIE.

Pour les ventes destinées à l’étranger, une traduction de la FDS peut être demandée. Sa disponibilité dépend notamment des caractéristiques du produit et du pays de destination.

Le client est tenu de prendre connaissance des informations figurant sur la fiche produit, la fiche technique et, lorsque nécessaire, la FDS avant toute utilisation.

Le client est seul responsable du respect des conditions d’utilisation, de stockage, de manipulation et d’application des produits.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués hors taxes (HT).

La TVA applicable et les éventuels frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.

Les prix peuvent varier notamment en fonction du produit, du conditionnement, des quantités commandées, des offres commerciales et du statut du client.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Pour les commandes réalisées sur devis, les prix et conditions applicables sont ceux indiqués dans le devis accepté par le client.

Sauf indication contraire, les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.

5. Commandes

Les commandes en ligne sont réservées aux clients disposant d’un compte professionnel valide.

La commande est définitivement enregistrée après validation par le client et, lorsque cela est applicable, après validation du paiement ou de l’acompte demandé.

Un email de confirmation est adressé au client après validation de la commande.

TECH3 CHIMIE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :

d’informations client inexactes ou incomplètes ;
de difficulté d’approvisionnement ;
d’indisponibilité du produit ;
de suspicion de fraude ;
de non-respect des présentes CGV ;
ou de toute autre circonstance empêchant TECH3 CHIMIE d’exécuter normalement la commande.

En cas d’annulation par TECH3 CHIMIE alors qu’un paiement a déjà été effectué, les sommes correspondantes au titre des produits non livrés sont remboursées au client.

6. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés lors de la commande, notamment :

par carte bancaire, via le prestataire de paiement utilisé par TECH3 CHIMIE ;
par prélèvement bancaire via GoCardless ;
par virement bancaire.

Paiement par prélèvement

Deux modalités peuvent être proposées :

prélèvement au plus tôt après validation de la commande ;
prélèvement différé à 35 jours.

En cas de prélèvement différé à 35 jours, toute commande d’un montant supérieur à 3 000 € HT peut être soumise au versement préalable d’un acompte de 30 % du montant total de la commande.

La commande n’est alors définitivement validée qu’après réception ou validation de cet acompte.

Paiement à échéance

Sauf disposition contraire figurant sur le devis, la facture ou la commande, le délai de paiement applicable est celui indiqué sur la facture, notamment 14 jours lorsqu’une telle échéance est mentionnée.

En cas de prélèvement différé à 35 jours, l’échéance est réputée respectée dès lors que le prélèvement a été valablement programmé conformément aux modalités convenues.

Commandes sur devis hors France

Les commandes réalisées sur devis pour des clients établis dans un autre pays de l’Union européenne sont payables avant expédition, selon les modalités indiquées sur le devis.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par lien de paiement sécurisé par carte bancaire.

Le prélèvement différé à 35 jours n’est pas proposé pour ces commandes, sauf accord écrit contraire de TECH3 CHIMIE.

7. Retard de paiement

Toute somme non réglée à son échéance entraîne, de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.

Le taux des pénalités de retard est égal au taux directeur de la Banque centrale européenne applicable à la date considérée, majoré de 10 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal applicable.

Tout professionnel en situation de retard de paiement est également redevable de l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, prévue par la réglementation applicable.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

Les pénalités et indemnités sont exigibles sans préjudice du droit pour TECH3 CHIMIE de suspendre ou de refuser toute nouvelle commande jusqu’au complet paiement des sommes dues.

8. Réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété de TECH3 CHIMIE jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoires.

Le transfert des risques intervient conformément aux règles applicables au transport et à la livraison des marchandises.

En cas de défaut de paiement, TECH3 CHIMIE pourra revendiquer les produits restés en nature et non intégrés de manière irréversible dans un autre bien, conformément aux dispositions légales applicables.

La présente clause de réserve de propriété est acceptée par le client au plus tard au moment de la livraison des produits.

9. Livraison

Les zones de livraison, les frais de transport et les délais applicables sont détaillés sur la page « Zones de livraison » du site.

Pour les commandes en ligne, les délais sont indicatifs et sont généralement de 7 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des produits.

Certains produits peuvent nécessiter un délai de livraison porté à 14 jours ouvrés. Le délai applicable est indiqué lors de la validation de la commande.

Les délais sont calculés à compter de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits et de la réception du paiement ou de l’acompte lorsqu’il est requis.

Les délais indiqués ne constituent pas un engagement de livraison à date fixe et aucun retard de livraison ne peut donner lieu à pénalité ou indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.

Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison permet l’accès du véhicule de transport et le déchargement des marchandises dans des conditions normales de sécurité.

En cas d’impossibilité de livraison résultant de conditions d’accès inadaptées, les frais supplémentaires éventuellement facturés par le transporteur pourront être répercutés au client.

10. Transport et dommages à la livraison

Les marchandises sont expédiées par des transporteurs professionnels.

Le client doit vérifier l’état apparent des colis et marchandises lors de leur réception.

En cas de dommage apparent, le client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur lors de la livraison et informer TECH3 CHIMIE sans délai.

En l’absence de réserves formulées auprès du transporteur lorsque celles-ci sont possibles, TECH3 CHIMIE pourra demander au client tout élément permettant d’établir les circonstances du dommage.

TECH3 CHIMIE ne souscrit pas d’assurance transport spécifique pour le compte du client. Lorsqu’un dommage imputable au transporteur est constaté, TECH3 CHIMIE effectue les démarches nécessaires auprès du transporteur afin d’obtenir sa prise en charge conformément aux conditions applicables au transport.

11. Retours commerciaux

Le client professionnel ne bénéficie d’aucun droit légal de rétractation au titre des ventes réalisées dans le cadre de son activité professionnelle.

À titre commercial, TECH3 CHIMIE peut accepter le retour d’un produit sous réserve d’un accord écrit préalable.

Sauf accord contraire, la demande de retour doit intervenir dans un délai maximal de 14 jours calendaires suivant la réception du produit.

Les produits retournés doivent être :

intacts ;
non ouverts ;
non utilisés ;
dans leur emballage d’origine ;
accompagnés de leurs références permettant leur identification.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à TECH3 CHIMIE ou d’un produit reconnu défectueux ou non conforme.

Aucun retour ne peut être effectué sans accord préalable écrit de TECH3 CHIMIE.

12. Garanties et réclamations

12.1 Garantie contractuelle

TECH3 CHIMIE accorde, sauf conditions particulières prévues sur la fiche produit, une garantie contractuelle portant sur la conformité des produits livrés à la commande et sur les défauts affectant leur qualité intrinsèque dans les conditions prévues au présent article.

En cas de produit reconnu défectueux ou non conforme, après examen de la réclamation, la garantie pourra donner lieu, au choix de TECH3 CHIMIE, au remplacement du produit concerné ou à son remboursement.

La garantie ne couvre pas les conséquences indirectes ou les dommages résultant notamment :

d’un mauvais stockage ;
d’une utilisation non conforme à la fiche technique ;
du non-respect des conditions d’application ;
d’un mélange ou d’une association avec un autre produit non préconisé ;
d’une utilisation sur un support inadapté ;
d’une modification du produit ;
d’une utilisation après dépassement de sa durée de conservation ;
ou de toute utilisation contraire aux prescriptions communiquées par TECH3 CHIMIE.

Lorsque le produit concerné nécessite un formulaire d’application, de validation ou de mise en œuvre, celui-ci doit être complété et signé lorsque cette formalité est expressément prévue sur la page du produit.

À défaut, la garantie contractuelle pourra ne pas être applicable lorsque le défaut ou le dommage est lié aux conditions d’application du produit.

12.2 Défauts apparents et dommages à la réception

Tout défaut apparent ou dommage constaté à la réception doit, lorsque cela est possible, faire l’objet de réserves précises auprès du transporteur.

Le client doit également informer TECH3 CHIMIE par écrit dans un délai maximal de 3 jours calendaires suivant la réception.

12.3 Défauts non apparents

Tout défaut non apparent au moment de la livraison doit être signalé à TECH3 CHIMIE par écrit dans un délai maximal de 15 jours calendaires à compter de sa découverte, avec tous les éléments permettant d’apprécier la réclamation.

Le client devra notamment communiquer, lorsque cela est pertinent :

le numéro de commande ou de facture ;
la référence du produit ;
les photographies ou éléments permettant de constater le défaut ;
les conditions de stockage et d’utilisation ;
les conditions d’application ;
et tout document ou renseignement utile à l’analyse du problème.

Aucune réclamation ne pourra donner lieu à un remplacement ou remboursement sans examen préalable du produit ou des éléments communiqués.

12.4 Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, la responsabilité de TECH3 CHIMIE au titre d’un produit reconnu défectueux ou non conforme est limitée au prix HT du ou des produits directement concernés par la réclamation.

Cette limitation ne saurait s’appliquer en cas de faute lourde ou dolosive, ni lorsque la loi interdit une telle limitation.

TECH3 CHIMIE ne pourra notamment être tenue responsable des pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de clientèle ou autres dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

13. Garanties particulières applicables à certains produits

Certains produits peuvent bénéficier de garanties ou conditions particulières mentionnées directement sur leur page produit, dans leur fiche technique, dans un formulaire spécifique ou dans tout document contractuel remis au client.

Ces conditions particulières complètent les présentes CGV et prévalent, en cas de contradiction, sur les dispositions générales relatives au produit concerné.

Le client doit respecter strictement les conditions requises pour bénéficier de ces garanties particulières.

14. Programmes de parrainage et de fidélité

Les programmes de parrainage et de fidélité proposés par TECH3 CHIMIE sont des programmes commerciaux facultatifs.

Sauf indication contraire, ils sont réservés aux commandes effectuées en ligne en France métropolitaine et à Monaco.

Ils ne s’appliquent pas aux commandes réalisées sur devis pour les autres pays.

Les modalités d’attribution et d’utilisation des avantages sont précisées dans les conditions du programme et dans l’espace client.

Les Monkeys constituent des points de fidélité pouvant être convertis en bons d’achat utilisables exclusivement pour l’achat de produits TECH3 CHIMIE, selon les conditions du programme en vigueur.

Les Monkeys et bons d’achat ne constituent ni une monnaie, ni une créance immédiatement exigible en numéraire et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement en espèces.

TECH3 CHIMIE peut modifier ou interrompre ses programmes commerciaux, sous réserve des droits déjà acquis au titre des avantages valablement attribués.

15. Commandes et livraisons dans l’Union européenne

Les commandes en ligne sont actuellement ouvertes aux destinations précisées sur la page « Zones de livraison ».

Pour les autres pays de l’Union européenne, les ventes sont réalisées exclusivement sur devis.

Le devis précise notamment :

les produits et quantités concernés ;
les prix hors taxes ;
les frais de transport ;
les conditions de livraison ;
le régime de TVA applicable ;
les éventuelles restrictions réglementaires concernant les produits ;
et, lorsque cela est nécessaire, les documents ou informations requis pour l’expédition.

Pour une entreprise établie dans un autre État membre de l’Union européenne disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, la vente peut être réalisée hors TVA française lorsque les conditions légales de l’exonération sont réunies.

À défaut, la TVA française applicable est facturée.

Sauf disposition contraire figurant dans le devis, les livraisons dans l’Union européenne sont réalisées selon l’Incoterm DAP – Delivered At Place, Incoterms® 2020.

TECH3 CHIMIE organise le transport jusqu’à l’adresse indiquée dans le devis. Le déchargement des marchandises reste à la charge du client.

TECH3 CHIMIE se réserve le droit de refuser ou de ne pas donner suite à une demande de devis, notamment lorsque les conditions réglementaires, logistiques ou économiques ne permettent pas une expédition dans des conditions satisfaisantes.

16. Force majeure

TECH3 CHIMIE ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, grève, panne majeure, interruption des réseaux, difficultés d’approvisionnement, indisponibilité d’un transporteur, décision administrative ou événement affectant les capacités de production ou de transport.

Lorsque l’événement est temporaire, l’exécution des obligations est suspendue pendant sa durée.

17. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, photographies, fiches techniques, vidéos, documents commerciaux et autres contenus appartenant à TECH3 CHIMIE ou exploités avec son autorisation restent protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Pour les clients professionnels, et sous réserve des règles impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’une vente relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.

Les présentes CGV sont rédigées en français.

Toute traduction éventuellement fournie dans une autre langue est communiquée à titre informatif. En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut.