Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site tech3-chimie.fr (ci-après le « Site »).

Le Site est exploité par la société TECH3 CHIMIE, SAS au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 6 rue de l’Èbre – 63410 Charbonnières-les-Varennes, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 944 070 440.

Email : contact@tech3-chimie.fr

L’accès au Site implique l’acceptation des présentes CGU.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Site sont également soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) de TECH3 CHIMIE.

2. Objet du Site

Le Site est une plateforme professionnelle permettant notamment :

  • de consulter les produits commercialisés par TECH3 CHIMIE ;
  • de consulter leurs caractéristiques techniques et informations d’utilisation ;
  • de créer un compte professionnel ;
  • de passer des commandes en ligne lorsque la destination est ouverte à la commande en ligne ;
  • de demander des devis pour certaines destinations ;
  • d’accéder à son espace client ;
  • de participer, lorsque le client y est éligible, aux programmes de fidélité et de parrainage.

Les produits commercialisés sont des produits professionnels destinés notamment au secteur du bâtiment.

3. Accès professionnel au Site

Le Site est exclusivement destiné aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

La création d’un compte nécessite notamment la communication d’informations permettant d’identifier l’entreprise ou le professionnel, dont le numéro SIRET lorsque celui-ci est applicable.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

TECH3 CHIMIE peut procéder à des vérifications des informations communiquées.

Lorsqu’une anomalie, une incohérence, une fausse déclaration ou une utilisation non conforme est constatée, TECH3 CHIMIE peut suspendre ou supprimer le compte concerné.

La création du compte ne confère aucun droit acquis au maintien de celui-ci lorsque les conditions d’utilisation du Site ne sont plus respectées.

4. Compte utilisateur

Le compte est personnel et doit être utilisé par le professionnel ou l’entreprise au nom duquel il a été créé.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe.

Toute utilisation effectuée au moyen du compte est présumée avoir été réalisée par son titulaire, sauf preuve contraire.

L’utilisateur doit informer TECH3 CHIMIE de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute compromission de ses identifiants.

5. Commandes

Les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour et de garantie sont définies dans les Conditions Générales de Vente.

Les produits peuvent être commandés en ligne uniquement pour les destinations ouvertes à la commande en ligne.

Pour les autres destinations, notamment certains pays de l’Union européenne, une demande de devis doit être effectuée conformément aux modalités indiquées sur la page « Zones de livraison ».

TECH3 CHIMIE peut refuser ou annuler une commande dans les conditions prévues par ses CGV.

6. Prix et paiement

Les prix affichés sur le Site sont indiqués hors taxes (HT).

La TVA applicable ainsi que les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la commande.

Les informations bancaires communiquées lors du paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres conditions et mesures de sécurité.

TECH3 CHIMIE n’a pas accès aux données bancaires complètes communiquées lors d’un paiement par carte bancaire.

7. Livraison

Les zones de livraison, frais et délais applicables sont présentés sur la page « Zones de livraison » du Site.

Les délais affichés sont indicatifs et peuvent varier notamment en fonction de la disponibilité des produits, du transporteur et de la destination.

Les conditions détaillées de livraison sont définies dans les CGV.

8. Programmes de parrainage et de fidélité

8.1 Parrainage

TECH3 CHIMIE peut proposer un programme de parrainage permettant à certains clients d’obtenir des avantages lorsqu’un nouveau client effectue une commande dans les conditions prévues par le programme.

Les modalités d’attribution des avantages, notamment les éventuelles exclusions en cas d’utilisation d’un code promotionnel, sont précisées dans les conditions du programme.

Le programme de parrainage est réservé aux commandes en ligne en France métropolitaine et à Monaco, sauf indication contraire.

Il ne s’applique pas aux commandes réalisées sur devis pour les autres pays.

8.2 Fidélité – Monkeys

TECH3 CHIMIE propose un programme de fidélité utilisant des points appelés « Monkeys ».

Les modalités d’acquisition des Monkeys sont précisées dans l’espace client et peuvent être modifiées dans le cadre de l’évolution du programme.

Les Monkeys peuvent être convertis en bons d’achat utilisables exclusivement pour acheter des produits TECH3 CHIMIE, conformément aux conditions du programme.

Les Monkeys et les bons d’achat associés ne peuvent pas être convertis en espèces ni faire l’objet d’un remboursement en numéraire.

Les conditions d’utilisation du programme peuvent notamment prévoir des périodes de validité, des seuils minimums ou des exclusions.

Les programmes de fidélité et de parrainage constituent des avantages commerciaux et ne font pas partie des éléments essentiels de la vente des produits.

9. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit :

  • de fournir volontairement des informations fausses ou frauduleuses ;
  • d’utiliser le compte d’un autre utilisateur ;
  • de tenter d’accéder à des données ou espaces auxquels l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
  • de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site ;
  • d’introduire des programmes, fichiers ou codes susceptibles d’endommager le Site ou ses systèmes ;
  • d’utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses ;
  • de reproduire ou exploiter les contenus du Site sans autorisation.

10. Disponibilité du Site

TECH3 CHIMIE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site.

Cependant, l’accès au Site peut être temporairement interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de panne technique ou de dysfonctionnement d’un prestataire tiers.

TECH3 CHIMIE ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption du Site.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, graphismes, fiches techniques et documents, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de TECH3 CHIMIE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité de TECH3 CHIMIE.

L’utilisateur est invité à consulter cette politique pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice de ses droits concernant ses données personnelles.

13. Modification des CGU

TECH3 CHIMIE peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte de l’évolution du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Les modifications substantielles pourront faire l’objet d’une information spécifique lorsque cela est nécessaire.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Pour les utilisateurs professionnels, et sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence des juridictions désignées dans les Conditions Générales de Vente lorsque le litige est lié à une relation commerciale avec TECH3 CHIMIE.

15. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU :

TECH3 CHIMIE
6 rue de l’Èbre
63410 Charbonnières-les-Varennes
France

Email : contact@tech3-chimie.fr